Arrêté du 17 décembre 1990

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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie nationale pour 1990 sont augmentées d'une somme de 20000000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie nationale pour 1990 sont augmentées d'une somme de 20000000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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