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Arrêté du 17 décembre 2001

portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles

Abrogé14 décembre 2002
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment l'article 53,

Périmé14 décembre 2002

Créé le 22 décembre 2001 · Périmé le 14 décembre 2002

A compter du 1er janvier 2002, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :

Huile d'olive

EUROS par centaine de kilogrammes : 15,365

EUROS par centaine de litres : 13,833

Huile d'arachide et de maïs

EUROS par centaine de kilogrammes : 13,833

EUROS par centaine de litres : 12,595

Huiles de colza et de pépins de raisins

EUROS par centaine de kilogrammes : 7,087

EUROS par centaine de litres : 6,452

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

EUROS par centaine de kilogrammes : 12,069

EUROS par centaine de litres : 10,522

Huiles de coprah et de palmiste

EUROS par centaine de kilogrammes : 9,207

EUROS par centaine de litres : -

Huile de palme

EUROS par centaine de kilogrammes : 8,433

EUROS par centaine de litres : -

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

EUROS par centaine de kilogrammes : 15,365

EUROS par centaine de litres : -

Périmé14 décembre 2002

Créé le 22 décembre 2001 · Périmé le 14 décembre 2002

La directrice du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

Abrogé depuis le samedi 14 décembre 2002

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au vendredi 13 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2001
Article 1
Article 2