Créé le 22 décembre 2001 · Périmé le 14 décembre 2002
A compter du 1er janvier 2002, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :
Huile d'olive
EUROS par centaine de kilogrammes : 15,365
EUROS par centaine de litres : 13,833
Huile d'arachide et de maïs
EUROS par centaine de kilogrammes : 13,833
EUROS par centaine de litres : 12,595
Huiles de colza et de pépins de raisins
EUROS par centaine de kilogrammes : 7,087
EUROS par centaine de litres : 6,452
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
EUROS par centaine de kilogrammes : 12,069
EUROS par centaine de litres : 10,522
Huiles de coprah et de palmiste
EUROS par centaine de kilogrammes : 9,207
EUROS par centaine de litres : -
Huile de palme
EUROS par centaine de kilogrammes : 8,433
EUROS par centaine de litres : -
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
EUROS par centaine de kilogrammes : 15,365
EUROS par centaine de litres : -