Arrêté du 17 décembre 2001

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 22/12/2001 page 20377

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 22/12/2001 page 20377

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