En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Une prime de fonctions peut être attribuée dans les conditions fixées au présent arrêté aux personnels régis par les décrets du 29 juillet 1998 susvisés.
Arrêté du 17 décembre 2002
Une prime de fonctions peut être attribuée dans les conditions fixées au présent arrêté aux personnels régis par les décrets du 29 juillet 1998 susvisés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Une prime de fonctions peut être attribuée dans les conditions fixées au présent arrêté aux personnels régis par les décrets du 29 juillet 1998 susvisés.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance