Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 303 du 29 décembre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

27 textes
Décret2002-154810 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1548 du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles 101 à 107 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et relatif aux taxes particulières aux stations

Décret2002-15497 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1549 du 24 décembre 2002 pris en application des articles 101 à 106 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et relatif aux taxes de séjour

Décret2002-15502 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1550 du 24 décembre 2002 modifiant les dispositions réglementaires relatives à la taxe sur la publicité

Décret2002-15514 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret2002-15522 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1552 du 23 décembre 2002 relatif aux indemnités des membres de la commission instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret2002-15534 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2002-15544 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2002-15554 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1555 du 24 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de leurs ayants droit et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2002-15568 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002 portant application de l'article 22 de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral et modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Décret2002-15570024 décembre 2002

Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires

Décret2002-15582 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1558 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret2002-15593 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1559 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

Décret2002-15602 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1560 du 24 décembre 2002 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts et relatif à la déduction pour aléas d'exploitation agricole

Décret2002-15612 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1561 du 24 décembre 2002 modifiant l'article D. 2531-6 du code général des collectivités territoriales fixant les taux de versement de transport dans la région d'Ile-de-France

Décret2002-15626 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1562 du 23 décembre 2002 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Décret2002-15630024 décembre 2002

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.

Décret2002-15643 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1564 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de démarches administratives et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2002-15657 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret2002-15667 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1566 du 23 décembre 2002 relatif à l'indemnité maternité de remplacement du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret2002-15670023 décembre 2002

Décret n° 2002-1567 du 23 décembre 2002 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2003

Décret2002-156813 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2002-156926 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Décret2002-15703 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1570 du 24 décembre 2002 relatif à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse et à la majoration de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale applicable en Corse

Décret2002-15712 articles · 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1571 du 24 décembre 2002 relatif au plafond de garantie prévu à l'article L. 223-9 du code de la mutualité et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Décret2002-15723 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse

Décret2002-15730024 décembre 2002

Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002

Décret2002-15744 articles · 23 décembre 2002

Décret n° 2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté3 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté5 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté2 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 relatif au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Arrêté0024 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté2 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté3 articles · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté2 articles · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite

Arrêté10 articles · 27 novembre 2002

Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles.

Arrêté2 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

Arrêté3 articles · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations

Arrêté0024 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté0024 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté2 articles · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 portant fixation de la clé de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une fédération de mutuelles

Arrêté2 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2002

Arrêté4 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer

Arrêté2 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté2 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté5 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté1 article · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2003)

Avis34
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Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

Avis14 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

Avis1 article

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

Avis4 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-061 du 4 octobre 2002 VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTIONS Définition des zones et taux des redevances sur les prélèvements d'eau de nappe et de surface et consommation nette d'eau de surface

Avis4 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-062 du 4 octobre 2002 VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTIONS Redevance pour détérioration de la qualité de l'eau Zones et taux de la redevance et de la prime pour épuration

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE

Avis3 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE

Avis6 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE

Avis13 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE

Avis1 article

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Délibération n° 2002-75 du 5 décembre 2002 VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 2003-2006 Redevance pour détérioration de la qualité des eaux et prime pour épuration

Avis4 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Délibération n° 2002-75 du 5 décembre 2002 VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 2003-2006 Redevance pour détérioration de la qualité des eaux et prime pour épuration

Avis4 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002-42 du 22 novembre 2002 RELATIVE À LA DÉLIMITATION ET À LA MISE EN OEUVRE DES ZONES DE TARIFICATION

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

Avis6 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

Avis9 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

Avis3 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE Délibération n° 2002-58 du 13 décembre 2002 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES ASSIETTES ET PROCÉDURES DE LIQUIDATION DES REDEVANCES POUR PRÉLÈVEMENT D'EAU DANS LA RESSOURCE

Avis6 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE Délibération n° 2002-58 du 13 décembre 2002 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES ASSIETTES ET PROCÉDURES DE LIQUIDATION DES REDEVANCES POUR PRÉLÈVEMENT D'EAU DANS LA RESSOURCE

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis7 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis4 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis1 article

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis2 articles

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

Avis1 article

Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 1

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis aux importateurs de certains câbles en fer et en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie

Avis1 article

Avis de concours pour l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Mesures nominatives

7 textes