Arrêté du 17 décembre 2002

Article 3

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Article 3

La dénomination sociale de l'organisme agréé mentionné ci-dessous est modifiée de la façon suivante :
DIDES Nord-Picardie Controle devient AEDIFIS Control Technic, les catégories et phases pour lesquelles cet organisme a été agréé ainsi que la période d'agrément restant à couvrir sont intégralement transférées à sa nouvelle dénomination sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La dénomination sociale de l'organisme agréé mentionné ci-dessous est modifiée de la façon suivante :
DIDES Nord-Picardie Controle devient AEDIFIS Control Technic, les catégories et phases pour lesquelles cet organisme a été agréé ainsi que la période d'agrément restant à couvrir sont intégralement transférées à sa nouvelle dénomination sociale.

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