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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé (Prime de rendement pour les fonctionnaires de l'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 452, 62 euros ;
Corps des agents techniques des services déconcentrés : 403, 08 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes annuelles pour les fonctionnaires de l'agriculture

Résumé. Les fonctionnaires de l'agriculture reçoivent une prime annuelle moyenne de 452,62 euros pour les adjoints et 403,08 euros pour les agents techniques.

Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé (Prime de rendement pour les fonctionnaires de l'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 452, 62 euros ;
Corps des agents techniques des services déconcentrés : 403, 08 euros.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance