fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Abrogé6 décembre 2014
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural,
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des primes annuelles pour les fonctionnaires de l'agriculture
Résumé. Les fonctionnaires de l'agriculture reçoivent une prime annuelle moyenne de 452,62 euros pour les adjoints et 403,08 euros pour les agents techniques.
Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé (Prime de rendement pour les fonctionnaires de l'agriculture)Art. 1Prime de rendement pour les fonctionnaires de l'agricultureLes fonctionnaires de l'agriculture peuvent recevoir une prime basée sur un crédit calculé selon des montants moyens annuels fixés par arrêté. sont fixés ainsi qu'il suit : Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 452, 62 euros ; Corps des agents techniques des services déconcentrés : 403, 08 euros.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les primes des fonctionnaires agricoles
Résumé. Un arrêté de 1995 sur les primes des fonctionnaires agricoles est annulé.
L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014
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Nouveaux montants de primes pour les agents techniques agricoles
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles primes pour les agents techniques du ministère de l'agriculture et entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.