Abrogé par ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les primes des fonctionnaires agricoles
L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.