Abrogé par ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014
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Nouveaux montants de primes pour les agents techniques agricoles
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.