Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Bureau Alpes Contrôle, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégories GH 59 a, b, c, d et GH 61, toutes phases de vérification, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Bureau Alpes Contrôle, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégories GH 59 a, b, c, d et GH 61, toutes phases de vérification, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance