Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Bureau Alpes Contrôle, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégories GH 59 a, b, c, d et GH 61, toutes phases de vérification, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Bureau Alpes Contrôle, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégories GH 59 a, b, c, d et GH 61, toutes phases de vérification, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance