Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 7
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 19 janvier 2013
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Conditions de la formation pratique du brevet de sécurité routière
La partie pratique, option cyclomoteur, dont le programme de formation est fixé dans l'annexe au présent arrêté, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A en cours de validité ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif, premier degré, option motocyclisme, qualification "sécurité routière des cyclomotoristes".
La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, dont le programme de formation est fixé dans l'annexe au présent arrêté, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner en cours de validité.