Arrêté du 17 décembre 2003

Article 2

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Article 2

La partie pratique, option cyclomoteur, dont le programme de formation est fixé dans l'annexe au présent arrêté, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A en cours de validité ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif, premier degré, option motocyclisme, qualification "sécurité routière des cyclomotoristes".

La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, dont le programme de formation est fixé dans l'annexe au présent arrêté, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner en cours de validité.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la formation pratique du brevet de sécurité routière

Résumé. Pour obtenir le brevet de sécurité routière, il faut suivre une formation pratique avec un enseignant qualifié, soit pour conduire un cyclomoteur, soit pour un quadricycle léger à moteur.

La partie pratique, option cyclomoteur, dont le programme de formation est fixé dans l'annexe au présent arrêté, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A en cours de validité ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif, premier degré, option motocyclisme, qualification "sécurité routière des cyclomotoristes".

La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, dont le programme de formation est fixé dans l'annexe au présent arrêté, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner en cours de validité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-17 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance