Arrêté du 17 décembre 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 4 juillet 1996 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le brevet de sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 1996 sur le brevet de sécurité routière est annulé.

L'arrêté du 4 juillet 1996 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-07-04

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance