Arrêté du 17 décembre 2003

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance