Sont provisoirement agréés pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Arrêté du 17 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Sont provisoirement agréés pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
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