Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 77, 1re colonne, article 22, 6e ligne, et édition électronique, texte n° 49 :
Au lieu de : « ... Villey-Sanint-Etienne, », lire : « ... Villey-Saint-Etienne, ».
Arrêté du 17 décembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 77, 1re colonne, article 22, 6e ligne, et édition électronique, texte n° 49 :
Au lieu de : « ... Villey-Sanint-Etienne, », lire : « ... Villey-Saint-Etienne, ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance