Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des secrétaires généraux des services pénitentiaires
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 € .
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 000 € .