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Suppression des montants annuels de référence pour les indemnités pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 19 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 17 décembre 2007 (Ab)
Montants annuels de référence pour les fonctions pénitentiaires
Arrêté du 17 décembre 2007 · art. 1 (Ab)
Indemnités des secrétaires généraux des services pénitentiaires
Arrêté du 17 décembre 2007 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités pénitentiaires
Arrêté du 17 décembre 2007 · art. 3 (Ab)
Indemnités des cadres pénitentiaires
Arrêté du 17 décembre 2007 · art. 4 (Ab)