Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités pénitentiaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, fixant des indemnités pour certains postes dans les services pénitentiaires.
Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2008.