Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 décembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités pénitentiaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, fixant des indemnités pour certains postes dans les services pénitentiaires.

Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance