Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Indemnités des cadres pénitentiaires
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.