Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat, notamment son article 6 (Mutualisation des systèmes d'information dans l'administration publique)Art. 6Mutualisation des systèmes d'information dans l'administration publiqueLa direction interministérielle des systèmes d'information et de communication organise et supervise la mutualisation des infrastructures informatiques entre les administrations de l'État. ;
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Réseau interministériel de l'Etat
Résumé. Un nouveau service national est créé pour gérer le réseau informatique qui relie toutes les administrations de l'État.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat ». Ce service est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés. Il est rattaché au directeur interministériel des systèmes d'information et de communication.
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Réseau interministériel de l'Etat
Résumé. Un service national gère le réseau informatique de l'État, le maintient en sécurité et le fait évoluer.
Le service a pour missions : ― d'assurer la conception et le déploiement du réseau interministériel de l'Etat ; ― d'assurer son exploitation et son maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ; ― de mettre en œuvre les services communs associés au réseau ; ― de conduire les travaux nécessaires aux évolutions du réseau et des services associés. Les missions relatives à la sécurité du réseau sont exercées par le service en coordination avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure de la direction interministérielle des systèmes d'information
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication en ajoutant un service à compétence nationale et en renommant certains services.
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service pour le réseau interministériel
Résumé. Un nouveau service national est créé pour gérer le réseau informatique des administrations publiques.
Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.