Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 1
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création d'un service pour le réseau interministériel
Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.