Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 1
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du chef de service
Résumé. Le chef du service en charge du réseau interministériel de l'État est nommé par le Premier ministre.
Le chef du service est nommé par arrêté du Premier ministre.