Arrêté du 17 décembre 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des numéros de formulaire CERFA

Résumé. Les numéros de formulaire CERFA pour certaines déclarations fiscales sont mis à jour.
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Modification des numéros CERFA pour les déclarations fiscales

Résumé. Les numéros de formulaire CERFA pour plusieurs déclarations fiscales sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2007Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 14 août 2007Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 14 août 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

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