Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des numéros CERFA pour les déclarations fiscales
Résumé. Les numéros de formulaire CERFA pour plusieurs déclarations fiscales sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2007Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 14 août 2007Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 14 août 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
1 version
7 modifiés