Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public fluvial les terrains situés sur la commune de Saint-Dizier figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 229, pour une contenance de 21 mètres carrés, avenue de Verdun ;
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 230, pour une contenance de 262 mètres carrés, avenue de Verdun ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 231, pour une contenance de 1 375 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 232, pour une contenance de 12 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 233, pour une contenance de 572 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 236, pour une contenance de 832 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 237, pour une contenance de 314 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 238, pour une contenance de 1 143 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 239, pour une contenance de 24 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 240, pour une contenance de 1 116 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 278, pour une contenance de 3 741 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 281, pour une contenance de 371 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 282, pour une contenance de 6 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 283, pour une contenance de 11 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 284, pour une contenance de 312 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BX n° 952, pour une contenance de 196 mètres carrés, rue Lamartine.

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Déclassement de terrains à Saint-Dizier

Résumé. Des terrains à Saint-Dizier ne sont plus nécessaires pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public fluvial les terrains situés sur la commune de Saint-Dizier figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 229, pour une contenance de 21 mètres carrés, avenue de Verdun ;
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 230, pour une contenance de 262 mètres carrés, avenue de Verdun ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 231, pour une contenance de 1 375 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 232, pour une contenance de 12 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle bâtie cadastrée, section BY n° 233, pour une contenance de 572 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 236, pour une contenance de 832 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 237, pour une contenance de 314 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 238, pour une contenance de 1 143 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 239, pour une contenance de 24 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 240, pour une contenance de 1 116 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 278, pour une contenance de 3 741 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 281, pour une contenance de 371 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 282, pour une contenance de 6 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 283, pour une contenance de 11 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BY n° 284, pour une contenance de 312 mètres carrés, rue Lamartine ;
― parcelle cadastrée, section BX n° 952, pour une contenance de 196 mètres carrés, rue Lamartine.

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