Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public fluvial les terrains situés sur la commune de Thivencelle au lieudit Petit Marché figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
― parcelle cadastrée section A n° 572 pour une contenance de 14 919 mètres carrés ;
― parcelle cadastrée section A n° 575 pour une contenance de 29 624 mètres carrés ;
― parcelle cadastrée section A n° 576 pour une contenance de 30 973 mètres carrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de terrains fluviaux à Thivencelle

Résumé. Des terrains à Thivencelle ne sont plus nécessaires pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public fluvial les terrains situés sur la commune de Thivencelle au lieudit Petit Marché figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
― parcelle cadastrée section A n° 572 pour une contenance de 14 919 mètres carrés ;
― parcelle cadastrée section A n° 575 pour une contenance de 29 624 mètres carrés ;
― parcelle cadastrée section A n° 576 pour une contenance de 30 973 mètres carrés.

Historique des versions

Source : Légifrance