Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté de déclassement de terrains
Résumé. Un arrêté publie au Journal officiel la décision de déclasser des terrains inutiles pour la navigation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.