Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 7 (Ab)
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 27 septembre 2019
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Définition du bon état écologique des eaux marines
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.