Arrêté du 17 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 27 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du bon état écologique des eaux marines

Résumé. Un arrêté définit comment maintenir les eaux marines en bon état écologique, en tenant compte des impacts humains et des changements climatiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance