Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 5 (V)
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018
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Évaluation de l'état écologique des eaux marines
Critères et méthodes de l'analyse de l'état écologique des eaux marines. ― L'analyse de l'état écologique apprécie dans quelle mesure le bon état écologique tel que défini dans l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé est atteint ou maintenu.