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Arrêté du 17 décembre 2012

Article 16

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Article 16

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les eaux marines

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un arrêté concernant les eaux marines, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance