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Arrêté du 17 décembre 2012

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Définitions. ― Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « Capacité de résilience » : la capacité à maintenir ou recouvrer naturellement sa structure et ses fonctions, suite à une perturbation anthropique, sans dérive significative de l'équilibre dynamique des composantes de l'écosystème ;
2° « Espèces, groupes d'espèces, habitats sensibles » : les espèces, groupes d'espèces, habitats qui réagissent relativement fortement à une pression donnée ;
3° « Zone sensible » : la zone dans laquelle une espèce, un groupe d'espèces ou un habitat sensible est localisé ;
4° « Espèces, groupes d'espèces, habitats vulnérables » : les espèces, groupes d'espèces, habitats sensibles qui ont une faible capacité de résilience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour la protection des écosystèmes marins

Résumé. Un arrêté définit des termes pour protéger les écosystèmes marins, comme les zones sensibles et les espèces vulnérables.

Définitions. ― Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « Capacité de résilience » : la capacité à maintenir ou recouvrer naturellement sa structure et ses fonctions, suite à une perturbation anthropique, sans dérive significative de l'équilibre dynamique des composantes de l'écosystème ;
2° « Espèces, groupes d'espèces, habitats sensibles » : les espèces, groupes d'espèces, habitats qui réagissent relativement fortement à une pression donnée ;
3° « Zone sensible » : la zone dans laquelle une espèce, un groupe d'espèces ou un habitat sensible est localisé ;
4° « Espèces, groupes d'espèces, habitats vulnérables » : les espèces, groupes d'espèces, habitats sensibles qui ont une faible capacité de résilience.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance