Arrêté du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2014.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur à partir de 2014.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance