Arrêté du 17 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Mise en œuvre d'un arrêté social par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2013 confie à la directrice générale de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre, remplaçant un ancien arrêté.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance