Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Mise en œuvre d'un arrêté social par la directrice générale
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.