Abrogé par Arrêté du 12 mars 2020 - art. 1
Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020
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Flexibilité dans le choix des membres de l'Office des anciens combattants
Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er (Répartition des représentants des anciens combattants), ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.