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Arrêté du 17 décembre 2015

relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Abrogé20 mars 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article D. 434 (Composition du conseil d'administration de l'office national),

Arrête :

Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des représentants des anciens combattants

Résumé. L'article explique comment sont répartis les membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre dans le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants.

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :

  • trois membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
  • huit membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
  • six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
  • sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

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Flexibilité dans le choix des membres de l'Office des anciens combattants

Résumé. Si on ne trouve pas assez de candidats dans une catégorie pour l'Office des anciens combattants, on peut en choisir dans les autres catégories.

Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er (Répartition des représentants des anciens combattants), ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.

Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

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Répartition des membres du troisième collège

Résumé. Le troisième collège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre compte six membres, dont quatre représentent des fondations et deux des associations.

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :

  • quatre membres représentant ces fondations ;
  • deux membres représentant ces associations.

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Suppression des règles de composition du conseil d'administration

Résumé. L'article abroge cinq articles d'un arrêté de 2011 concernant la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

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Publication d'un arrêté modifiant l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et organiser la répartition des membres de deux collèges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

Jean-Marc Todeschini

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au jeudi 19 mars 2020

Arrêté du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5