Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des représentants des anciens combattants
Résumé. L'article explique comment sont répartis les membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre dans le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants.
Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :
trois membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
huit membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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Flexibilité dans le choix des membres de l'Office des anciens combattants
Résumé. Si on ne trouve pas assez de candidats dans une catégorie pour l'Office des anciens combattants, on peut en choisir dans les autres catégories.
Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er (Répartition des représentants des anciens combattants)Art. 1Répartition des représentants des anciens combattantsL'article explique comment sont répartis les membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre dans le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants., ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.
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Répartition des membres du troisième collège
Résumé. Le troisième collège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre compte six membres, dont quatre représentent des fondations et deux des associations.
Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
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Suppression des règles de composition du conseil d'administration
Résumé. L'article abroge cinq articles d'un arrêté de 2011 concernant la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.