Abrogé par Arrêté du 12 mars 2020 - art. 1
Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020
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Répartition des membres du troisième collège
Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
- quatre membres représentant ces fondations ;
- deux membres représentant ces associations.