Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :

  • quatre membres représentant ces fondations ;
  • deux membres représentant ces associations.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

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Répartition des membres du troisième collège

Résumé. Le troisième collège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre compte six membres, dont quatre représentent des fondations et deux des associations.

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :

  • quatre membres représentant ces fondations ;
  • deux membres représentant ces associations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance