Abrogé20 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2020 - art. 1
Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant l'organisation administrative
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et organiser la répartition des membres de deux collèges.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.