Arrêté du 17 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et organiser la répartition des membres de deux collèges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance