Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les aéronefs sans pilote
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.