Arrêté du 17 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les aéronefs sans pilote

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, fixant des règles pour les aéronefs sans pilote.

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance