Arrêté du 17 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 20 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation de règles sur les aéronefs télépilotés

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'utilisation des aéronefs télépilotés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. 1 : Extension des règles de drones aux territoires d'outre-merArrêté du 11 avril 2012Art. 2 : Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-CalédonieArrêté du 11 avril 2012Art. 3 : Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones en Polynésie française
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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