Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les aéronefs sans pilote
Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.