Arrêté du 17 décembre 2015

Article 14

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Article 14

Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les aéronefs sans pilote

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 24 décembre 2015 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté concernant les règles de circulation des aéronefs sans personne à bord.

Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance