Arrêté du 17 décembre 2020

Titre IER : CHAMP D'APPLICATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application

Résumé. Cet arrêté concerne les agents de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté du 17 décembre 2020

Résumé. Cet arrêté s'applique aux agents publics travaillant pour l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).

Le présent arrêté est applicable aux agents de droit public exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).

Titre IER : CHAMP D'APPLICATION
Article 1