Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux agents de droit public exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).

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Champ d'application de l'arrêté du 17 décembre 2020

Résumé. Cet arrêté s'applique aux agents publics travaillant pour l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).

Le présent arrêté est applicable aux agents de droit public exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).

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