Arrêté du 17 février 2009

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la justice militaire) est de 800 euros.

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Plafond d'avance pour la régie des archives militaires

Résumé. Le montant maximum d'avance pour la régie des archives militaires est fixé à 800 euros.

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la justice militaire) est de 800 euros.

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