Arrêté du 17 février 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes et d'avances pour la justice militaire

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est mis en place pour le dépôt central d'archives de la justice militaire.

Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance