Arrêté du 17 février 2009

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 14 novembre 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie financière militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances du dépôt d'archives militaires est annulé.

L'arrêté du 14 novembre 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), est abrogé.

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