Arrêté du 17 février 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la justice militaire) est le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur du commissariat de l'armée de terre

Résumé. Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges est responsable d'une régie qui gère les recettes et les dépenses pour le dépôt central d'archives de la justice militaire.

L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la justice militaire) est le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne).

Historique des versions

Source : Légifrance