Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur un comité ministériel
Résumé. Un ancien arrêté sur la composition d'un comité de rémunération du ministère de la justice est annulé.
L'arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.