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Arrêté du 17 février 2020

relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la subvention étatique pour les maisons des personnes handicapées en 2020

Résumé. En 2020, l'État réduit sa subvention aux maisons des personnes handicapées à 45 millions d'euros, soit 60 % de moins qu'en 2019.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et L. 146-4-2 (Convention pluriannuelle des MDPH) ;

Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 (Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2019) modifié relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019,

Arrêtent :

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Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2020

Résumé. En 2020, l'État verse une subvention de 45 millions d'euros aux maisons départementales des personnes handicapées, soit 60 % de ce qui a été versé en 2019.

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est fixé à 45 143 443,37 € pour l'année 2020. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2019, sur la base de l'arrêté du 25 juin 2019 modifié. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2020.

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Exécution d'un arrêté sur les subventions aux MDPH

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant une subvention pour les maisons des personnes handicapées.

La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Subventions pour les maisons des personnes handicapées

Résumé. L'État donne de l'argent aux maisons des personnes handicapées pour les aider dans leurs actions.

Fait le 17 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

C. Tagliana

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

C. Tagliana

Arrêté du 17 février 2020
Article 1
Article 2
Annexe