Arrêté du 17 janvier 1992

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Art. 21. - Les noms des délégués élus et de leurs suppléants sont portés par voie d'affichage et par les soins du préfet à la connaissance du personnel.

A partir de cette publication court le délai de cinq jours prévu à l'article 24 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

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Art. 21. - Les noms des délégués élus et de leurs suppléants sont portés par voie d'affichage et par les soins du préfet à la connaissance du personnel.

A partir de cette publication court le délai de cinq jours prévu à l'article 24 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

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